Mentions légales
Définitions
Client : toute personne physique ou morale capable, visitant le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://enpeignoir.com/ met à disposition des Clients des services de vente en ligne.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
1. Présentation du site internet
Le présent site internet https://enpeignoir.com/, exploité sous le nom commercial enpeignoir, est édité par :
Late Night Vision LLC
Limited Liability Company (LLC) enregistrée aux États-Unis
Adresse : 5830 East 2nd Street, Casper, Wyoming, 82609, United States
Téléphone : +1 270 253 8579
Nom de la boutique : enpeignoir
Responsable de publication : Late Night Vision LLC
Contact : contact@enpeignoir.com
Webmaster : enpeignoir – contact@enpeignoir.com
Hébergeur : Shopify Inc.
151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, K2P 2L8 Ottawa, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Contact protection des données : enpeignoir – contact@enpeignoir.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
3. Description des services
Le site a pour objet la vente en ligne de peignoirs et d’articles textiles pour la maison. Les informations présentées (descriptifs, visuels, tailles, disponibilités) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les visuels des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment quant au rendu des coloris à l’écran.
4. Limitations contractuelles
Le site utilise les technologies web modernes. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans y être tenu par une obligation de résultat, et ne saurait être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site ou à une interruption temporaire de son accès, dans les limites autorisées par la législation applicable.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, visuels, logos, marques, structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
6. Limitations de responsabilité
Late Night Vision LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, dans les limites permises par la législation applicable. Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs ; l’éditeur se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, les traitements concernés sont notamment soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lorsque celui-ci est applicable.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Late Night Vision LLC, exploitant la boutique enpeignoir.
7.2 Finalités du traitement des données
- Gestion des commandes, paiements, livraisons et retours
- Gestion de la relation client et du service après-vente
- Amélioration de l’expérience utilisateur et du fonctionnement du site
- Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
- Communication commerciale lorsque celle-ci est autorisée par la réglementation applicable
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables
7.3 Durée de conservation
Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales applicables. Les données liées à la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur ou, à défaut, pendant une durée raisonnable après le dernier contact.
7.4 Droits des utilisateurs
Selon la législation applicable à leur situation et à leur lieu de résidence, les utilisateurs peuvent disposer notamment de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@enpeignoir.com.
Les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent également, lorsque le RGPD est applicable, introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans leur pays de résidence, notamment la CNIL en France.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à l’analyse de son utilisation et, le cas échéant, à des fins de personnalisation ou de publicité. Lorsque la réglementation applicable l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels. L’utilisateur peut également gérer ses préférences concernant les cookies à l’aide des outils mis à sa disposition sur le site ou dans son navigateur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises aux lois applicables à Late Night Vision LLC et à son activité, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant être applicables dans le pays de résidence du Client.